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Mentions Légales

25/06/2026 par lmdv_admin

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale : [Nom de votre agence immobilière / de votre société] (EURL)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 52 RUE FLEURY PRUDHON, 13200 ARLES
  • SIREN : 810 070 169
  • SIRET (Siège) : 810 070 169 00034
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67810070169
  • Immatriculation RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 810 070 169 R.C.S. Tarascon
  • Immatriculation RNE : Inscrit au Registre National des Entreprises depuis le 11/03/2015
  • Directeur de la publication : Vincent Teissier
  • Adresse e-mail de contact : [Votre adresse e-mail professionnel]
  • Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]

2. Activité réglementée (Immobilier)

En tant qu’agence immobilière, l’activité est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

  • Carte professionnelle : Carte n° [Numéro de votre carte CPI] délivrée par la CCI du Pays d’Arles (ou [Nom de votre CCI])
  • Garantie financière : [Nom du garant, ex: GALIAN, SOCAF...] situé au [Adresse du garant] pour un montant de [Montant, ex: 110 000 €]
  • Assurance RCP : [Nom de la compagnie d'assurance RCP] (Responsabilité Civile Professionnelle) sous le numéro de police [Numéro du contrat]

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH Cloud
  • Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
  • Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Numéro de téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger)

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site (textes, graphismes, logos, images, icônes) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

5. Gestion des données personnelles et Cookies

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

  • Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu de manière amiable par notre service client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

  • Nom du médiateur : [Nom du médiateur de la consommation, ex: MEDIMMOCONSO / ANM Conso / etc.]
  • Site internet : [Lien vers le site du médiateur]